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L'Union méditerranéenne : un projet dont la seule annonce avait alors suscitée de légitimes interrogations, de nombreuses contestations et bien des inquiétudes de la part de bon nombre de nos partenaires

Seulement voilà, en l'absence de véritables informations disponibles en la matière, jusqu'à une date récente il était encore décidément bien difficile de se prononcer en tout état de cause sur la substance même du projet ''méditerrano-sarkozien'' : ''espace de solidarité et de coopération'' (sic) aux contours jusque là souvent décris comme ''nébuleux''…

Or se prononcer en toute connaissance de cause à l'égard du projet sarkozien, c'est désormais chose possible. Notamment grâce à la publication récente  d'un volumineux rapport d'information (d'une centaine de pages) sur le thème suivant :

« Comment construire l'Union méditerranéenne ? ».
L'Union méditerranéenne, pour la paix

Les auteurs de ce rapport partent du constat [6] que la Méditerranée ne doit pas être - ni devenir - le lieu d'un ''face-à-face'' entre les pays de la rive Nord (pays riches et faiblement peuplés…) et ceux de la rive Sud (pays souvent dotés des richesses énergétiques mais souffrant d'une démographie mal contrôlée ainsi que de nombreux conflits…) ; surtout dans le contexte actuel d'une éventuelle - mais tant redoutée - ''guerre des civilisations''.

D'où la nécessité de batir une « Union méditerranéenne » qui aurait là pour dimension politique fondamentale d'être un trait d'union entre l'Europe et l'Afrique, l'Occident et l'Orient. Car si l' ''aire'' méditerranéenne est bel et bien un monde en soi, les auteurs de ce rapport estiment qu'il serait tout de même plus que souhaitable qu'elle soit (ou reste) un espace ouvert et de contacts pacifiques : soit précisément l' ''espace de solidarité et de coopération'' proposé par Nicolas Sarkozy (sic).

Quel périmètre géographique ?

La mission d'information ayant travaillé sur ce sujet a [8] recensé trois périmètres géographiques et politiques possibles pour cette future « Union méditerranéenne » :

Il pourrait donc s'agir là (1) d' un périmètre large, calqué sur le périmètre de l'actuel « Processus de Barcelone » : tous les États membres de l'Union européenne et tous les pays riverains de la mer méditerranée (soit, au total, près d'une quarantaine d'États membres…).

Ou (2) d' un périmètre plus restrictif, constitué sur la base du seul « Dialogue 5+5 », dispositif concernant aujourd'hui 10 pays du bassin de la méditerranée occidentale (soit : le Portugal, l'Espagne, la France, l'Italie, Malte et — sur l' ''autre rive'' — le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie…).

Ou encore — vision intermédiaire — (3) d'un périmètre ''médiant'' regroupant alors finalement tous les Etats riverains de l'espace méditerranéen (soit un périmètre géographique correspondant à une vingtaine d'États et à la carte utilisée, ci-dessus, comme visuel d'ouverture de cet article…).

Cela dit, les membres de cette mission d'information se prononcent plutôt en faveur d'une future « Union méditerranéenne » prioritairement composée de l'ensemble des seuls États riverains de l'espace méditerranéen (avec le Portugal, la Mauritanie, la Macédoine et la Jordanie…). Et ce, sur la base d'une adhésion de droit mais volontaire. De même, ils proposent que l'Union européenne et la Ligue arabe en soient également membres de droit.

Pour autant, l'Union méditerranéenne serait une structure ouverte à l'ensemble des États qui souhaiteraient en être, notamment aux autres États membres de l'Union européenne (avec le statut de ''membre non permanent'' de l'Union méditerranéenne). En tout cas, comme on le voit ici aisément, l'Union méditerranéenne aurait donc là d'un périmètre à géométrie variable [9] : modulable en fonction des projets communs qui seraient effectivement mis en œuvre…
Quelle architecture institutionnelle ?

Pour ce qui est de l'organisation institutionnelle de l'Union méditerranéenne, dans son « discours de Toulon » (du 7 février 2007) le futur président de la république Nicolas Sarkozy avait alors déjà indiqué un certain nombre de pistes, notamment en disant que : « L'union de la Méditerranée pourrait s'organiser autour d'une rencontre périodique de ses chefs d'Etats et de gouvernements comme les grands pays industrialisés ont leur G8. Elle aurait un « Conseil de la Méditerranée » comme l'Europe a le Conseil de l'Europe ».

Pour ce qui est de l'organisation institutionnelle de cette future Union méditerranéenne, les rédacteurs de ce rapport ont donc retenus les grands principes suivants  : la non-duplication d'institutions politiques déjà existantes , le maintien d'un lien formel entre l'Union méditerranéenne et l'Union européenne, l'égalité de traitement des États participants  et le principe d'une ''participation fondée sur le volontariat'' (et - donc - de ''géométrie variable'') selon les projets .

La direction formelle de cette future « Union méditerranéenne » serait assurée par deux organismes : une sorte de « Conseil méditerranéen » simplifié dit « G-Med »  (« G-Med » sans doute davantage conçu sur le modèle du G8 que sur celui de l'actuel « Conseil de l'UE »…) et l' « Agence de la Méditerranée », sorte de ''Commission méditerranéenne'' constituée sur le modèle communautaire européen .

Les impulsions politiques essentielles seraient ainsi données par le « G-med » alors que la définition et la mise en œuvre des projets communs seraient ainsi confiées à une « Agence de la Méditerranée » organisée sur deux niveaux : ministériel et opérationnel . Bref, il s'agirait là d'une organisation institutionnelle souple et fondamentalement évolutive , éventuellement modulable selon les projets concrètement mis en place.

En tout cas on peut voir là que le projet sarkozien est singulièrement ''minimaliste'' en ses institutions (surtout pour ce qui est de son instance dirigeante, pâle copie du G8…). Les thuriféraires de la pensée présidentielle y verront là une éloge du pragmatisme et un refus absolu de reproduire ''l'usine à gaz'' communautaire et bruxelloise, ici timidement copiée. En revanche, les esprits critiques y verront sans nul doute une bien pâle copie de ce que l'Union européenne a produit de pire en seuls termes de gouvernance bureaucratique et intergouvernementale sans contrôle démocratique direct effectif.

Pour le reste, cette mission d'information se garde bien de fixer le site définitif de ces éventuelles futures organisations ''pan-méditerranéennes'' ; ni de quelque future ''Capitale de la Méditerranée''. Même si — entre Alger, Marseille, Barcelone, Naples, Palerme ou La Valette — la concurrence sera sans doute rude (et le compromis à venir, tout ''politique''…). Où l'on reparlera alors très certainement d'Alexandrie, Antioche, Athènes, Byzance (l'actuelle Istambul), Carthage (près de Tunis), Héraklion (l'ancienne Candie, près de Cnossos), Jérusalem, Syracuse ou Rome : toutes ces grandes métropoles méditerranéennes des temps anciens qui auront tant contribuées à la naissance du monde civilisé…
Quelles relations avec l'Union européenne ?

D'abord, afin de lever toute ambiguïté sur les relations futures entre l'Union européene et cette Union méditerranéenne à venir (et sans doute afin de rassurer bon nombre de partenaires ouvertement inquiets à ce sujet…), les auteurs du projet ont tenu à préciser [18] qu'ils souhaitaient que l'UE et la future Union méditerranéenne soient deux organisations complémentaires l'une de l'autre.

Ainsi, dans l'esprit des auteurs de ce rapport, la future Union méditerranéenne n'aurait donc [19] pas vocation à se substituer aux initiatives - notamment aux initiatives communautaires européennes - existant déjà (tel l'actuel ''processus euroméditerranéen'' dit ''de Barcelone'', par exemple…).

Afin de rassurer nos partenaires et pour clarifier le rôle de chacun, les auteurs proposent donc la mise en place d'un Partenariat entre l'UE et l'Union méditerranéenne : partenariat qui serait formalisé par l'adoption d'une « Charte de partenariat »  organisant et précisant :

(1) La participation - de droit, comme membre permanent - de l'UE aux instances de l'Union méditerranéenne ; (2) le respect, par l'Union méditerranéenne, de l'acquis du processus euro-méditerranéen de Barcelone (ce qui devrait rassurer nos partenaires espagnols…) ; (3) l'affirmation que l'appartenance à l'Union méditerranéenne n'est pas une alternative à l'adhésion à l'UE (ce qui fera sans nul doute plaisir à nos partenaires turcs, inquiets de se voir ainsi proposés une ''adhésion au rabais''…) ; et (4) les modalités de la participation de l'UE au financement de projets initiés et mis en œuvre dans le cadre de l'Union méditerranéenne.
Quels projets concrets ?

Comme l'avait déjà dit Nicolas Sarkozy lors de son « Discours de Tanger » (du 23 octobre 2007), son projet d'une « Union de la Méditerranée » doit d'abord être, selon lui, une ''union de projets''. Avec un but : ''faire de la Méditerranée le plus grand laboratoire au monde du co-développement, où le développement se décide ensemble et se maîtrise ensemble, où la liberté de circulation des hommes se construit ensemble et se maîtrise ensemble, où la sécurité s'organise ensemble et se garantit ensemble'' (sic).

Dans le droit fil de la pensée présidentielle, les auteurs de ce rapport d'information souhaitent donc que cette future Union méditerranéenne s'occupe avant toute chose (sur la base du seul volontariat des Etats participants…) de projets de co-développement ''répondant très concrètement aux besoins et aux attentes des populations des deux rives de la Méditerranée'' (sic) .

Pour ce qui est de ces fameux projets concrets, les rédacteurs de ce mémoire proposent que l'Union méditerranéenne traite en priorité les questions stratégiques liées à la gestion de l'eau [22] et à la protection de l'environnement  (''patrimoines écologiques en danger'', sic), liées au dialogue des cultures  et à l'échange des savoirs . L'Union méditerranéenne devant pouvoir - à terme - promouvoir les projets qu'elle soutiendrait grâce à un label spécifique : le « Label Med "

Cela dit, on ne peut que s'interroger - après examen de ces ''priorités'' ici définies - de ne pas y retrouver certaines des thématiques de campagne électorale souvent mises en avant par l'actuel Président de la république (et ancien candidat à la présidence du printemps 2007…) à propos de cette fameuse « Union méditerranéenne, espace de solidarité et de coopération » (sic) :

Notamment la nécessité alors affirmée d'une gestion concertée des flux migratoires (par la mise en place d'une « politique commune d'immigration choisie »), la nécessité d'une « politique de sécurité commune » (par la mise en place d'un « espace judiciaire commun » pour mieux lutter contre le crime organisé, la corruption et le terrorisme…) ou encore la perspective d'un « codéveloppement écologique », via une gestion commune des ressources énergétiques.

Ceci pouvant notamment s'expliquer par le fait que certains de ces sujets soient déjà l'objet de certains dispositifs participant au ''Processus de Barcelone''. En tout cas, voilà qui devrait donc rassurer nos partenaires espagnols et italiens, encore aujourd'hui très attachés au dit « Processus de Barcelone ».

Restera donc néanmoins à rassurer ceux d'entre nos partenaires qui - comme nos amis allemands et maltais, par exemple - s'inquiétent aujourd'hui des risques de prolifération nucléaire liés à l'actuel ''prosélytisme nucléaire exportateur'' de la France à l'égard de divers pays de la ''rive sud'' et du monde arabe (comme la Libye, l'Egypte, l'Arabie séoudite, le Qatar et les Emirats arabes unis, par exemple…).
Quels financements ?

Les auteurs de ce rapport ont constaté que les bailleurs de fonds et les financements soutenant le développement en Méditerranée (pourtant aujourd'hui nombreux, de nature et d'origines variées ), sont davantage handicapés dans leur action par le manque de coordination que par le niveau — considérable mais il est vrai insuffisant — de ressources financières disponibles.

En effet les auteurs de ce rapport constatent que les nombreux bailleurs de fonds impliqués dans le décollage économique de la rive Sud ne parviennent pas à fournir aujourd'hui toutes les ressources nécessaires au développement du Sud de la Méditerranée  : leurs financements ne parvenant à réduire significativement certaines faiblesses structurelles des économies du Sud.

Ainsi, ils constatent que l'investissement privé sur la rive Sud de a Méditerranée est aujourd'hui freiné par deux facteurs principaux : le manque de ressources disponibles à long terme pour les PME de la région (celles-ci ayant des difficultés à trouver des financements adaptés à leurs besoins…) et le manque de garanties financières pour les entreprises étrangères désireuses d'investir dans les pays du sud de la Méditerranée…

Néanmoins, même s'ils estiment qu'une institution financière en mesure de stimuler les investissements privés dans la région serait en effet d'une aide précieuse  les auteurs de ce rapport estiment cependant que la zone « Méditerranée » n'a pas besoin d'un investisseur public de plus, ni d'une institution financière spécifiquement méditerranéenne…

C'est pourquoi, afin de coordonner les interventions des investisseurs publics susceptibles de financer les projets de l'Union méditerranéenne, ils préconisent la création d'un « Groupe des investisseurs financiers de la Méditerranée » (GIFMED) : regroupement des bailleurs de fonds institutionnels susceptibles de financer les projets de l'Union méditerranéenne…

Ainsi que la création d'une Institution financière chargée de regrouper les ressources disponibles à court terme (notamment l'épargne des migrants…) pour aider les PME méditerranéennes à accéder aux financements (crédit et fonds propres) et afin d'assurer les risques afférents aux investissements privés étrangers.

En bref, ce qui est tout particulièrement intéressant dans le projet d'Union méditerranéenne que nous propose cette « Mission d'information » de l'Assemblée nationale française, c'est moins son contenu (encore flou et sans nul doute perfectible à bien des égards…)…

… que la distance évidente qui semble ici exister entre ce qu'il en est apparemment (tout du moins sur le front parlementaire français…) et ce qu'en dit bien volontiers l'actuel président de la République (ou ce qu'en perçoivent apparemment nos partenaires européens et méditerranéens…).

Reste donc à l'actuel locataire de l'Elysée à préciser véritablement le fond de sa pensée, tout en sachant - comme l'avait déjà si bien écrit le cardinal de Retz - qu'on ne sort souvent de l'ambiguïté qu'à son propre détriment…

Voir en ligne : « Comment construire l'Union méditerranéenne ? », rapport d'information de l'Assemblée nationaleICI

Source: http://www.taurillon.org/Euromediterranee